Livre de police VO, VN obligatoire pour Garage, revendeur, négociant, etc. Registre pour objets mobiliers. 100 pages numérotées. Format : 240 x 320 mm horizontal. Registre Exacompta 4441E.
Livre de police VO obligatoire pour Garage, Revendeur autos et motos, etc... Produit 4441E
Registre relié à couverture toilée.
100 pages numérotées.
Exacompta 4441E Registre pour objets mobiliers d'occasion Garagiste.
Format : 240 x 320 mm - horizontal.
Article 321-7 et Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, Arrêté du 21 juillet 1992 et Décret n° 2012-99 du 26 janiver 2012.
Registre de Police Automobile pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange des Véhicules d'Occasion - VO pour tout véhicule ayant une plaque d'immatriculation : Voitures, camions, quads, motos, etc...
Le registre livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.