Registre des armes et munitions Police municipale ELVE

Registre journalier Police municipale des sorties et réintégrations des Armes et Munitions. Produit 45004

• Livre relié avec 96 pages numérotées.
• 47 tableaux ouverts foliotés de 1 à 47.
• Une page de garde avec visa de la commune d'implantation.
• Registre permettant de répertorier 799 entrées/remises d'armes à feu.
• Couverture rigide en papier toilé rouge.
• Étiquette sur la première de couverture et le dos indiquant la durée d'utilisation du registre.
• Format : 210 x 297 mm horizontal.

Conforme au décret n°2000-276 du 24 mars 2000 et à l'article L412-51 du Code des Communes.

Le registre des armes et munitions permet de répertorier chronologiquement les dates, heures, numéros d'armes, nombre de munitions et signature du responsable pour vérifier que les armes sorties ont bien été réintégrées.

Référence fabricant : ELVE 45004