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Registre immobilier répertoire EXACOMPTA
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Référence
AF03-4470
Registre pour agents immobiliers et marchands de biens.
Répertoire conforme à la Loi du 2 janvier 1970.
Piqûre 80 pages numérotées de 1 à 40.
Format : 250 x 320 mm horizontal.
Registre Exacompta 4470E.
Répertoire immobilier pour agents et marchands de biens. Produit 4470E
Piqûre 80 pages numérotées de 1 à 40 sans discontinuité.
Format : 250 x 320 mm horizontal.
Registre Répertoire des actes immobiliers à faire parapher par Monsieur le Préfet.
Textes de lois : Décret n° 72678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi du 2 janvier 1970 CGI - Code général des impôts Article 823.
Produit similaire : Répertoire immobilier Elve référence 1412
Référence fabricant : Exacompta 4470E
| Référence fabricant | 4470E |
|---|---|
| Code Barre | 3130632044701 |
| Marque | EXACOMPTA Registres |
| Délai de livraison | 3 à 6 jours |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
| Produit écologique | Oui |
| Normes | ISO 9706 |
| Pays de Fabrication | France |
| Contenance | 80 pages |
| Dimensions | 320 x 250 mm |
| Grammage papier | 110 |
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