Livre de police - Registre d'objets mobiliers : LE DAUPHIN

Livre de police obligatoire pour Antiquaire, Brocanteur, Exploitant de Dépôt-vente, Revendeur, etc. Produit 41791D

Registre pour objets mobiliers d'occasions et usagés lors de l'achat et la vente.
Piqûre 80 pages numérotées.
Format : 315 x 245 mm vertical.
Couverture cartonnée de différents coloris.

Registre pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange de biens mobiliers.

Livre conforme aux dispositions de l'Article 321-7 et des Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, de l'Arrêté du 21 juillet 1992 et du Décret n° 2012-99 du 26 janiver 2012.

Le Registre/Livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.

Le registre doit être conservé 5 ans, une fois qu'il est complet ou clos.

Référence fabricant : Registre LE DAUPHIN 41791D

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